Le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) a rendu sa décision dans l’affaire Sipa Press contre Gérard Gastaud. L’agence a été condamnée à payer 1 200 000 euros au photographe à titre de dommages et intérêts (on ignore si elle fera appel de cette décision). Gérard Gastaud attaquait l’agence Sipa Press avec laquelle il travaillait depuis près de 26 ans pour la perte de 43 331 supports originaux. Depuis 1982, le photographe confiait en effet ses négatifs noir et blanc, diapositives couleur puis négatifs couleur à l’agence qui diffusait ensuite les images auprès des journaux et magazines. Le tribunal a d’ailleurs rappelé que cette remise de supports est constitutive d’un contrat de dépôt qui met à la charge de l’agence une obligation de restitution. Seulement voilà, plus de 40 000 supports manquent à l’appel. Un chiffre impressionnant que le photographe explique par la négligence de Sipa Press. “À cette époque, explique-t-il, l’agence travaillait en sous-effectifs et faisait face à une charge de travail qu’elle ne pouvait pas réaliser. Au lieu de dupliquer les négatifs, ce qui nécessite 4 à 5 heures de travail, elle envoyait directement les originaux aux journaux. C’était un gain de temps... Et puis, toujours pour les mêmes raisons, elle ne récupérait pas ces supports qui se sont entassés dans les armoires des clients. C’est ainsi que beaucoup ont été perdus… Je parle de faits qui se sont déroulés sur 20 ans.”
Au total, 13 boîtes sur 24 ont ainsi disparu de la circulation. Le photographe, qui comme le signalait l’agence avait accès aux archives puisqu’il apposait lui même le cachet sur les supports, se défend d’avoir pu récupéré ces boîtes. “Comment aurais-je pu m’en saisir discrètement ? Les cartons font 60 cm de long sur 40 de large et 38 de hauteur. Mais surtout, Sipa Press était mon unique employeur. Moins d’images dans les archives équivalaient à une diminution des images diffusées et donc à une baisse de mes revenus puisque j’étais payé, en plus d’un minimum garanti, au pourcentage de photos parues dans la presse.” Pour la non-restitution de 43 331 supports originaux cela fait donc 1 200 000 euros d’indemnités. Une somme qui interpelle par son importance, et parce que le jugement intervient quelques mois seulement après une décision similaire du même tribunal dans l’affaire Catherine Leroy, représentée par sa mère Denise Leroy, contre l’agence Gamma/Eyedea Presse. Cette dernière avait été condamnée à verser 1 381 500 euros pour la perte de 9 210 clichés. 

Des images non originales
Le Tribunal n’a en revanche pas donné suite aux accusations de contrefaçon de droits d’auteur et exploitation des photographies sans autorisation ni contrepartie financière portées par le photographe. Gérard Gastaud reprochait effectivement à Sipa Press d’avoir, à partir de novembre 2002, continué d’utiliser ses photographies sans l’en avertir. Sipa Press a alors remis en cause l’originalité des œuvres. Entendons cette fois par originalité la signature visible de l’auteur sur ses photos, qui permet à une oeuvre d’être protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Gérard Gastaud à quand à lui fait valoir sa signature visuelle : “Mes photographies, en grande majorité des portraits, sont de par le choix du décor, la pose du modèle, le choix du cadrage et de l’éclairage artificiel etc., sont facilement identifiables.”
“Nous avons versé au tribunal les 11 boîtes de supports qui n’ont pas été perdues et sur lesquels portent les accusations d’exploitation sans autorisation, précise Maître Varet qui représente le photographe. Mais le tribunal exige que chaque image soit décrite, ce qui représenterai 20 000 pages d’écritures...” Le TGI ne s’est donc pas prononcé sur la question, mais l’accusation n’exclut toutefois pas de faire appel de cette décision.

Céline Chevallier