Aujourd’hui le Sénat avec le républicain Orrin Hatch va plus loin. Il affirme que "de nombreuses créations artistiques - livres, photos, peintures et musiques - que l’on trouve dans le pays [américain, ndlr] sont réellement renfermées dans un grenier, les rendant inaccessibles au grand public parce que le propriétaire du copyright est inconnu." Œuvrant pour un lobby d’éditeurs qui lui ont peut-être écrit son scénario, Orrin Hatch estime qu’il est "souvent difficile d’identifier ou de trouver ces propriétaires d’œuvres protégées. Pire, beaucoup sont découragés ou méfiant d’utiliser ces œuvres de crainte d’être poursuivi si le propriétaire se manifestait finalement". Ce sont ces réflexions d’un président de la Commission Judiciaire du Sénat américain qui ont donné lieu à un projet de loi présenté au Congrès et intitulé le Shawn Bentley Orphan Works Act ou S. 2913 (en mémoire de l’ancien conseiller d’Hatch). Bien caché derrière les soubresauts du plan de sauvetage des institutions financières américaines le projet a été adopté à l’unanimité de la non-objection (!) par le Sénat le vendredi 26 septembre. Il devrait bientôt être présenté à la Chambre des Représentants. Le juriste Joe Keeley qui avait pourtant conseillé le sous-comité de 2006 et sans doute conscient d’avoir alors ouvert une boîte de pandore, regrette aujourd’hui qu’aucun sénateur Américain n’ait objecté à la proposition S. 2913. Il estime que "cette défaite politique majeure" devrait avoir "des répercussion à long termes sur la communauté des arts-visuels pour affecter plus tard bien au-delà du contexte des œuvres orphelines". Les première victimes sont donc bien les auteurs car cette loi renverse l’ordre des choses. Le diffuseur aurait tous les droits sur les œuvres de celui qui ne les aurait pas enregistrées auprès d’une officine (américaine de préférence) et moyennement payement d’une dîme au passage.
Premiers dégâts : les associations de photographes américaine ont été irakisées. Elles ont éclatés en différentes chapelles qui s’opposent. D’un coté, l’ASMP (American Society of Media Photographers), la PPA (Professional Photographers of America), et les agences de stock sont résignées à la loi. Leur stratégie est de collaborer avec le législateur pour obtenir quelques dérogations pour leurs artistes, notamment en demandant la substitution de la S 2913 par la version d’avril 2008, la HR 5889 (une évolution de la HR 5439 par Lamar Smith et Howard Coble). En face, l’APA (Advertising Photographers of America) ainsi que la NPPA (National Press Photographers Association) s’y opposent catégoriquement.
Un soutien européen et particulièrement français pourrait aider les photographes américains a se regrouper : peut-être en rappelant que ce projet de loi viole une convention internationale (paraphée justement par Washington). Il s’agit de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à PARIS le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979. Une longue liste certes, mais ce n’est pas sûr que cela suffise à calmer les appétits sur l’or noir du XXIè siècle.