L'UPP soutient la création d'une caisse unique de sécurité sociale pour les auteurs

Une lettre interministérielle (Santé-Budget-Culture) annonçait le 23 janvier dernier la fusion entre La Maison des Artistes (MDA) et l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et la création d'une caisse sociale unique. L'UPP prend position en faveur du projet, qu'elle considère comme "une avancée notoire dans la protection des intérêts des artistes-auteurs".

L'Agessa gère depuis 1977 le régime pour les branches des écrivains, auteurs-compositeurs de musique, réalisateurs de cinéma et télévision et photographes ; créée en 1964, la MDA gère quant à elle la branche des arts graphiques et plastiques. 

La lettre signée par Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales, Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication, et Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget souligne les difficultés que "pose l'existence de deux organismes pour gérer ce régime, tant au regard de l'égalité de traitement des cotisants que de leur gouvernance." Le document préconise la constitution d'une structure unique de gestion et annonce la mise en place d'une mission d'audit "afin d'éclairer le Gouvernement sur les modalités optimales d'organisation, de fonctionnement et d'unification du régime."

Auditionnée à ce sujet par les inspecteurs des ministères de tutelle, l'UPP s'est prononcée en faveur du projet. "La création d'une caisse unique de sécurité sociale ne peut être que bébéfique pour les auteurs qui verront leur statut renforcé. L’harmonisation des pratiques de la MDA et de l’AGESSA au sein d’une caisse nationale est une nécessité, et les économies d’échelle permettront de gagner en efficacité et en qualité de gestion," précise l'UPP dans un communiqué de presse. "A cette date, les auteurs ne bénéficient toujours pas de couverture sociale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, or, il est prévu que ces couvertures soient intégrées dans la reforme. En outre les procédures de recouvrement se verront simplifiées."

L'Union des Photographes Professionnels/ Auteurs s'oppose ainsi à la pétition du 21 mars 2013 émise par Maison des Artistes, qui sollicite la signature des artistes-auteurs pour le maintien des deux associations. Sur son site internet, la MDA dénonce les "conséquences désastreuses que pourraient avoir cette fusion et (…) l’absurdité d’une volonté de rompre avec un régime qui fonctionne bien." 

Un premier rapport sur l'unification des organismes en charge du régime de sécurité sera remis aux trois ministres en juin prochains. 

Roxana Traista

4/04/2013