Olivier Brillanceau : "Il faut intervenir de manière urgente pour rétablir les droits des créateurs"

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, s'est prononcée récemment en faveur de la création d'une taxe Google pour la presse, relançant un débat ouvert en France il y a plus de deux ans. Olivier Brillanceau, directeur général de la Société des Auteurs des arts visuels et de l'image Fixe (Saif) explique pourquoi l'adoption de cette loi est plus nécessaire que jamais.

Photographie.com : Interrogée par les sites Aqui.fr et Rue 89, Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, a déclaré que les "gros acteurs" de l'internet devaient participer au "financement de l'information." Est-ce une bonne nouvelle ? 

C'est effectivement une très bonne nouvelle. Par contre, il faut rappeler à Madame Filippetti que cette rémunération à l'intention des auteurs et des ayants-droit pour l'utilisation par Google des oeuvres protégées ne doit pas seulement concerner la presse et Google Actualités, mais également Google Images. 

Depuis près de dix ans, Google reproduit et communique au public des photographies, des dessins et autres types d'images fixes dans une offre de services globale grâce à laquelle il réalise, sur le territoire français, une grande partie des recettes publicitaires du web. Accessible par tous et totalement gratuite pour l'internaute, Google Images est devenue une "banque mondiale d'images en ligne," ce qui a créé des difficultés pour l'ensemble du métier, et notamment pour les photographes. D'un côté, vous avez un opérateur qui capte la part majeure de la valeur de la chaîne, et de l'autre, un prix de l'image sur internet de plus en plus faible, puisque les internautes mais aussi les professionnels sont habitués à ne pas payer. Tout cela conduit à un déséquilibre économique qu'il convient de rétablir. 

Photographie.com : Quelle forme cette nouvelle loi devrait-elle prendre selon vous ? 

Google et les autres moteurs de recherche réalisent des recettes très importantes grâce aux différentes types de contenu qu'ils utilisent, il est donc évident qu'ils doivent être assujettis au versement d'une rémunération. Le mécanisme juridique que nous préconisons est celui d'une gestion collective obligatoire, c'est à dire celui d'un versement obligatoire en pourcentage des recettes d'exploitation des moteurs de recherche à une ou plusieurs sociétés d'auteurs agréées pour ce versement. Il ne faut pas que les moteurs de recherche se retrouvent dans une situation totalement inopérationnelle où tout le monde revendique individuellement des droits pour des images ou pour des articles de presse. Bien évidemment, il ne s'agit pas d'empêcher les services de référencement d'images ou de presse d'exister, mais de les accompagner par une rémunération et une meilleure sécurité juridique. 

Photographie.com : En 2010, l'ancien président Nicolas Sarkozy proposait déjà la mise en place d'une "taxe Google," mais la loi n'a jamais vu le jour. Pensez-vous que le contexte actuel est propice à son adoption ? 

Je pense que cette nouvelle proposition de "taxe Google" tombe à pic. Depuis près d'un an, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) travaille sur la question juridique du référencement au regard de la propriété intellectuelle. Il est notamment en train d'examiner les cas de Google Images et Google Actualités parce qu'il est important de traiter cette question : un opérateur peut-il continuer à utiliser des contenus protégés par le droit d'auteur sans rémunérer les créateurs ? En Allemagne, le projet de loi "Google" adopté par le gouvernement allemand va être bientôt examiné par le Bundestag. 

Je pense que le contexte est favorable, parce que le ministère de la culture et les parlementaires voient bien que le secteur de la photographie et la presse vont très mal sur le plan économique. Plusieurs missions ou rapports ministériels, et encore récemment l'observatoire du photojournalisme, ont constaté comme nous que de nombreuses agences photographiques ont disparu, et que de plus en plus de titres de presse peinent à exister. Nous n'affirmons pas que ce phénomène est lié exclusivement à l'internet et aux moteurs de recherche, mais force est de constater que ces nouveaux acteurs ont fortement contribué à ce problème. Le contexte est bon parce qu'il faut intervenir de manière urgente pour rétablir les droits des créateurs et des éditeurs de sites. 

Photographie.com : La "taxe Google" peut-elle s'étendre au niveau européen ?

Je pense que ces questions seront forcement examinées à un moment donné, pour deux raisons : d'abord parce que lorsque des pays comme l'Allemagne et la France prennent des initiatives en ce sens, le reste de l'Europe et la commission doivent en tenir compte. ensuite parce que Bruxelles n'a pour l'instant pas traité la question des moteurs de recherche ; lorsque la directive sur le commerce électronique a été adoptée en 2000, elle ne couvrait que les fournisseurs d'accès internet (FAI), certains prestataires techniques et les services d'hébergement de sites internet. Nous pensons que cette situation devra être analysée par l'Union Européenne, du point de vue des aspects de propriété intellectuelle, donc du versement d'une rémunération pour les créateurs. 

Photographie.com : Dans un contexte de plus en plus difficile pour les agences, les sociétés d'auteurs jouent-elles un rôle de plus en plus important ?

Une société d'auteurs n'est pas une agence et ne deviendra jamais une agence. Je pense, au contraire, que notre travail est totalement complémentaire à celui d'une agence. Nous ne vendons pas d'images, alors que c'est cela le coeur de métier d'une agence. Nous ne sommes pas une entreprise de commerce, nous sommes une société civile qui perçoit des droits notamment de façon collective pour l'ensemble de la communauté d'auteurs que nous représentons.  

Le travail de commercialisation, de facturation, de recouvrement, est fait par l'agence. Par contre, au delà de la vente réalisée par l'agence pour le compte du photographe, il y a de nouvelles formes de droits qui doivent être perçus par une société d'auteurs comme la Saif, par exemple la rémunération pour copie privée. Dans le monde numérique, le modèle économique d'origine de l'agence a du mal à s'imposer. Nous discutions tout à l'heure des moteurs de recherche : il est clair que les agences ne vont pas pouvoir gérer ces nouvelles rémunérations, que c'est le travail d'une société d'auteurs comme la Saif. Mais il ne faut pas regarder cela comme une compétition. Au contraire, il y a une complémentarité : les agences doivent s'appuyer sur les sociétés d'auteurs pour faire face à ces nouveaux usages.

Propos recueillis par Roxana Traista 

26/09/2012