La mort de Kennedy plus belle ? Le cabinet du Ministre de la Justice, Madame Guigou, a fait preuve de beaucoup de courage (et peut-être dun peu dinconscience) en acceptant de commenter dans le journal Le Monde daté du Dimanche 12 Lundi 13 septembre 1999 dix photographies au travers du projet de loi relatif à la présomption dinnocence et aux droits des victimes voté par lAssemblée Nationale et le Sénat, en première lecture, en mars et juin 1999. Les deux points sur lesquels porte le débat et qui ont servi de grille danalyse au cabinet du Ministre sont : Linterdiction
de diffuser limage dune personne identifiée ou identifiable
mise en cause à loccasion dune procédure pénale
et nayant pas encore fait lobjet dun jugement de condamnation,
faisant apparaître que cette personne porte des menottes ou des
entraves ; Cette législation peut sembler dautant moins nécessaire que la France est probablement déjà un des pays où les droits des personnes photographiées sont les mieux protégés par les tribunaux. Depuis quelques années des procès se multiplient qui condamnent, au nom du droit à limage ou du droit à la propriété privée, des auteurs pour des photographies qui, il y a ne serait-ce que dix ans, nauraient pas suscité de difficulté avec les tribunaux. (Voir sur ce sujet lexcellent article de Bernard Edelman et Edgar Roskis dans le Monde Diplomatique de juillet 1997 http://www.monde-diplomatique.fr/1997/07/EDELMAN/8838.html ). Pourtant, je crains que laffaire ne soit mal engagée pour les photographes. Il est difficile de défendre une notion abstraite (dans un pays démocratique) telle que la liberté de linformation, face à lémotion soulevée par lidée que des photographies puissent ajouter à la souffrance des victimes, une atteinte à leur dignité. Le journal Le Monde, en soumettant au cabinet du Ministre de la Justice 10 images (choisies avec un grand discernement) nous permet de mieux comprendre concrètement les enjeux qui sont derrière ce projet de loi, ainsi que ses ambiguïtés, pour ne pas dire ses hypocrisies. (Les textes rédigés en italique sont les réponses des conseillers de Madame Guigou.) 1) Linterdiction de diffuser limage dune personne identifiée ou identifiable mise en cause à loccasion dune procédure pénale et nayant pas encore fait lobjet dun jugement de condamnation, faisant apparaître que cette personne porte des menottes ou des entraves : Les trois premières photographies représentent un homme menotté, mais à chaque fois dans un contexte différent. Un homme, suivi par un policier, qui brandit fièrement ses menottes face à la caméra dans un geste qui nest pas sans rappeler le poing levé de bien des photographies de militants révolutionnaires. La légende de cette image de Gérard Julien (AFP) confirme cette impression en nous indiquant quil sagit de Joseph Bouvé, militant agricole, dont la presse, la radio et la télévision nous ont décrit le combat. Un homme, les poings entravés, la tête basse, tiré comme un chien au bout dune laisse par un policier dont on naperçoit que la main et le bras. Il sagit de Daniel Forte, guide de montagne, placé en détention provisoire après une avalanche. Cette photographie de Gérard Malie (AFP) avait suscité une forte émotion car rien dans la personnalité, les faits qui lui étaient reprochés ou le passé de ce montagnard ne semblait indiquer une quelconque dangerosité qui aurait pu justifier de telles précautions. Il a dailleurs beaucoup été dit, à tort ou à raison, que les photographies de cet homme avaient été en partie à lorigine du projet de loi. Une photographie dun homme entravé, entouré de deux individus cagoulés, dont la légende nous apprend que ce sont des policiers turcs qui emmènent Abdullah Ocatan, chef rebelle du PKK, en Turquie. La première photographie pose implicitement deux questions : La loi prétend interdire la photographie de prévenus entravés pour respecter leur présomption dinnocence, mais dune part comment justifier que lon veuille respecter la présomption dinnocence de détenus qui revendiquent leur culpabilité et dautre part est-ce quelle ne sattaque pas ainsi à la liberté dexpression, et donc de défense, des prévenus qui ont choisi une défense politique ? Après tout, ce nest pas sans raison si les régimes totalitaires pratiquent presque toujours larrestation, linculpation et le jugement dans la discrétion la plus totale. Le commentaire du cabinet ne fait que souligner un peu plus les difficultés soulevées par le projet de loi : " La personne est présumée innocente, donc la photo entre dans le champ dapplication du projet de loi. Mais le parquet devra nécessairement se demander, dans le cadre de lopportunité des poursuites, si cette photo attente ou non à la présomption dinnocence. " Le raisonnement ne me semble pas cohérent et traduit bien le malaise du conseiller devant la photographie. Dès lors que la loi ne se contente pas dune formulation générale telle que "tout atteinte à la présomption dinnocence", mais définit précisément limage"dune personne identifiée ou identifiable... faisant apparaître que cette personne porte des menottes ou des entraves", elle définit explicitement la photographie des menottes comme un délit. Le parquet doit attaquer. Le législateur veut criminaliser un accessoire, ce qui mène nécessairement à des situations ubuesques. " Si la personne était un tueur en série qui brandit ses menottes par défi ou par provocation, les journalistes devraient à leur tour sinterroger sur lopportunité de sa publication. " Curieusement, le Ministère, devant le défi lancé à la justice par la personne inculpée, renvoie la responsabilité de la publication de limage aux journalistes en prenant pour exemple le cas dun tueur en série (donc dun criminel qui ne nous inspirerait pas la même sympathie que José Bové). Cette attitude métonne, car si le Ministère est convaincu quil serait dangereux pour lordre public de montrer (ou peut-être même de susciter) de tels comportements, il semble étonnant que lon veuille, dun coté, légiférer formellement sur un accessoire et que de lautre, on fasse appel à la responsabilité des journalistes pour censurer des images susceptibles de ridiculiser le pouvoir judiciaire ou de transformer en martyrs de dangereux criminels. Jajoute que cet argument ne me convainc pas. Les grands procès anti-maffia en Italie ont donné lieu à des photographies de maffieux faisant des gestes obscènes ou se tranchant symboliquement la gorge pour menacer les photographes ou les juges. Cela ne les rendait, ni plus dangereux, ni plus sympathiques et ce nétait pas leurs photographies mais bien ces hommes qui étaient une menace pour la démocratie italienne. Ces images les montrant enchaînés, jugés dans des cages, éructants et menaçants, sont plus significatives que bien des commentaires écrits des enjeux auxquels se trouve confronté lEtat italien et constituent des documents historiques inestimables sur notre temps. La deuxième photographie symbolise parfaitement ce que le Ministère veut désormais éviter. La photographie dun homme montré dans une situation humiliante alors quil nest encore que prévenu et quil doit bénéficier de la présomption dinnocence. Cependant la responsabilité première de cette situation nincombe pas au photographe, mais bien à la justice. " Le droit actuel implique la proportionnalité entre le port des menottes et la dangerosité de la personne. " Tout le monde (même le cabinet du ministre) saccorde pour dire quil nétait pas nécessaire denchaîner ainsi cet homme. Cette image, si elle a vraiment été à lorigine du projet de loi, nest pas sans rappeler le sort qui était autrefois réservé aux porteurs de mauvaises nouvelles. A défaut de pouvoir changer les nouvelles, on coupait la tête au porteur. La photographie est ici condamnée parce quelle a rempli son office : témoigner. Non seulement ce nest pas limage qui est pas à lorigine de lhumiliation du prévenu, mais peut-être que cette photographie évitera à dautres prévenus de connaître le même sort. On est devant un déni de réalité... " Le projet de loi ajoute une nouvelle obligation pour les chefs descorte de police et de gendarmerie qui devront prendre toutes mesures utiles pour éviter quune personne menottée ou entravée soit photographiée ou fasse lobjet dun enregistrement audiovisuel. " Il a même été évoqué à plusieurs reprises la possibilité de publier des photographies prises dans ces circonstances, dès lors que par un habile cadrage ou une retouche " élégante " on dissimulerait les menottes, conciliant ainsi la liberté de linformation et la présomption dinnocence. On voudrait que la photographie montre ce qui devrait être et non ce qui est dans lhypocrisie la plus absolue. Qui peut croire que lorsquune photographie nous montre un individu entre deux gendarmes se sont les menottes qui vont persuader lopinion de sa culpabilité et non la présence de deux gendarmes ou le contenu de larticle que la photographie illustre ? Jai le sentiment que cette histoire de menottes est un peu une loi gadget. Le législateur nose pas proposer linterdiction de toute information sur les prévenus, alors il sattaque à un symbole : la photographie des menottes. La troisième photographie soulève une difficulté immédiate, que le cabinet nhésite pas à reconnaître. " Cette image concerne une personnalité étrangère, elle a été prise à létranger, elle a été publiée par une publication étrangère. Mais un journal diffusé en France est soumis à la loi française. Cette photo entre bien dans le champ dapplication du projet de loi." Ce commentaire permet de sinterroger sur la viabilité même de la législation. Javais un ami japonais qui était abonné à une revue photographique française qui montrait souvent des poils pubiens ce qui était contraire à la loi japonaise. Il allait tous les mois récupérer son exemplaire auprès des douanes japonaises. Le douanier lui remettait solennellement son magazine non sans avoir auparavant soigneusement recouvert au feutre les toisons dévoilées ici ou là. Va-t-on engager des douaniers pour retoucher la presse étrangère, multiplier les procès ou plus hypocritement considérer quune photographie de menotte à létranger, sera toujours une information nécessaire à la sensibilisation du public alors quen France, ce sera toujours une atteinte à la présomption dinnocence ? " Ocalan a droit à la présomption dinnocence. Cette image soulève cependant un problème de fond. Elle peut servir à sensibiliser le public sur la question kurde. Le texte de loi ne vise que le port des menottes. La diffusion de la photo dOcalan entre ses deux gardiens cagoulés ne risquerait aucune amende dès lors quelle ne fait pas apparaître les menottes. " Le commentaire est étonnant. Dabord en quoi le fait de montrer ou non les menottes dOcalan va changer quoi que ce soit à sa présomption dinnocence ? Les deux policiers cagoulés qui lentourent ont une dimension symbolique autrement plus écrasante quun accessoire tel que des menottes. Ce que nous savons dOccalan, et ce que nous apprenons en lisant larticle, a un tout autre impact sur notre perception quune paire de menottes. Mais surtout on a limpression que le rédacteur découvre le travail des photographes. Si les photographes prennent des images, cest bien parce quils espèrent, par leur travail, sensibiliser le public au sort de ceux quils photographient. Cest vrai des photographes qui ont travaillé sur la question kurde, mais cest aussi vrai de ceux qui ont couvert linculpation de José Bové. En considérant que la photographie " peut servir à sensibiliser le public sur la question kurde", et quà ce titre, malgré le droit dOcalan à la présomption dinnocence, la photographie soulève un problème de fond, le commentateur nouvre-t-il pas la porte à une pratique qui ne serait pas sans rappeler la grande époque du réalisme socialiste : laisser lEtat décider des sujets sur lesquels les photographes doivent travailler pour sensibiliser le public ? Linterdiction de reproduire les circonstances dun crime ou dun délit lorsque cette reproduction porte atteinte à la dignité de la victime. Cest avec cette partie du projet de loi, que lon entre au cur du débat, contrairement au paragraphe sur les menottes qui relève, me semble-t-il, au mieux dune loi de circonstance, au pire dune loi gadget. Avant de me pencher sur les commentaires du Cabinet du Ministre, je pensais que nous étions en présence dun conflit entre deux droits fondamentaux qui relevaient tous les deux des droits de lhomme : le droit au respect de la personne humaine et le droit à la liberté de linformation. Les commentaires des conseillers du Ministre montrent que la réalité est plus subtile, dans la mesure où ils privilégient au moins autant la notion de crime ou de délit que celle datteinte à la dignité de la victime. Le Monde a choisi deux photographies qui illustrent des faits divers. Une photographie du baron Empain, enchaîné, hagard et défiguré, prise et envoyée par ses ravisseurs, et une photographie de Jacques Mesrine, criblé de balles, prise par Thierry Hesch/Daniel Houpi (Paris-Match) tout de suite après quil ait été tué dans sa voiture lors dune tentative dinterpellation. Le commentaire qui accompagne la photographie du baron Empain est sans aucun doute celui qui argumente le mieux en faveur du projet de loi : " La photo est liée à une prise dotage, donc à un crime. Cest une image tragique, où on voit la personne dégradée, avec les chaînes au cou, dans le but évident de lhumilier. Cette image na pas été prise par des journalistes mais par des ravisseurs. Diffuser cette photo, cest en quelque sorte prolonger le crime. " On sécarte de la loi Guigou, dans la mesure ou lon nest pas en présence dune photographie de presse qui, au nom de la liberté de linformation, porterait atteinte à la dignité de la victime en se faisant le reflet de ce quelle a subi, mais en présence dune photographie qui a été réalisé par ses bourreaux dans le seul but de lui de porter atteinte. Cependant, elle soulève une vraie question, car dune part elle a été reproduite en couverture de Paris-match et dautre part, elle aurait pu être prise par un journaliste lors de sa libération. La photographie nest pas seulement suspectée de manquer de respect envers la personne humaine, mais elle est accusée de prolonger les souffrances de la victime et de ses proches. La photo de Jacques Mesrine suscite le commentaire suivant : " Est-ce que cette photo est une représentation dun crime ou dun délit, comme le demande le projet de loi ? Non. Ce nest ni un crime ni un délit. Le projet de loi ne sappliquerait pas en droit. " Je ne doute pas un instant de ce que cette analyse puisse être fondée en droit, mais elle me semble en contradiction avec le discours moral qui justifie la volonté de restreindre la liberté de linformation. Même si Mesrine était à lépoque passible de la peine de mort, cétait à lissue dun procès et dans un cadre ritualisé qui ne laissait pas de place au photographe. Il aurait été condamné à mort, et non à la mort et à ce que le législateur considère comme lindignité dêtre photographié après son exécution. Pour les proches du mort, et sans doute pour beaucoup dautres gens, cette image est contraire à la dignité humaine. Au-delà de ce cas particulier, cette analyse laisse apparaître un aspect de cette loi qui affaiblit, me semble-t-il, considérablement sa justification morale. Si elle ninterdit que " la reproduction des circonstances dun crime ou dun délit lorsque cette reproduction porte atteinte à la dignité de la victime" que penser de toutes les photographies, susceptibles d'atteindre à la dignité des victimes, prisent lors de catastrophes naturelles, ou dans un contexte qui, en létat de notre droit ou de celui des autres pays, ne constituent ni des crimes ni des délits ? De nombreux pays considèrent que des actes qui chez nous ne soulèvent aucune indignation sont des crimes et des délits passibles de la peine de mort. Est-ce que lon peut reproduire des images des exécutions parce quaux yeux de la justice de ces pays, les personnes photographiées sont coupables ou faut-il au contraire considérer que ces personnes sont victimes dun droit inique et quà ce titre toute reproduction de leur exécution est interdite ? Le MONDE a proposé au cabinet du Ministre trois photographies qui illustrent les conséquences des conflits armés sur les populations civiles et qui permettent de mieux comprendre labsurdité morale de cette approche juridique. Le journal a choisi une photographie de Nick Ut (AP), sans doute une des plus célèbres de la guerre du Vietnam, qui montre des enfants senfuyant en hurlant après avoir subi un bombardement au napalm ; une photographie prise en 1945 lors de la libération du camp de Buchenwald et une photographie prise après lattentat du R.E.R. à la station St Michel le 25 juillet 1995 qui montre une femme de dos, nue et contusionnée. A propos du Vietnam, le représentant du cabinet déclare simplement: " Cette photo est une photo de guerre. Elle nentre donc pas dans le champ du projet de loi. " La distinction semble très artificielle pour qui nest pas juriste. Après tout, si la convention de Genève avait interdit lusage du Napalm comme elle a interdit larme chimique, ces enfants auraient pu prétendre bénéficier de la nouvelle loi car nous aurions été alors en présence dun crime de guerre. A propos de Buchenwald, il se défend avec véhémence : " Le génocide est un crime contre lhumanité défini par le code pénal français. Mais penser que la publication de ce genre dimages serait interdite par la loi, cest caricaturer notre projet. Notre intention nest évidemment pas dinterdire les images de génocides ou de grandes persécutions, que ce soit au Cambodge, au Rwanda ou au Kosovo. Larticle 38 de la loi sur la presse interdit, aujourdhui, les représentations de tous les crimes. Pourtant les procureurs nont jamais poursuivi la diffusion de ces photos. Ce nest pas demain quils vont commencer. Car des images bouleversantes et même cruelles sont indispensables à linformation et à la dénonciation de ces forfaits. " Je partage bien évidemment largument sur la nécessité dimages bouleversantes et même cruelles pour linformation et la dénonciation des forfaits. Mais comment concilier ce discours avec la volonté de préserver la dignité de la victime mise à mal par la photographie ? Avec la photographie de Buchenwald, le Cabinet entre dans une logique qui voudrait que plus le forfait est important, plus la souffrance est grande, plus les victimes sont nombreuses, et plus la liberté de linformation devrait primer sur la protection de la dignité de la victime. Ce serait lorsque le crime deviendrait exemplaire par son étendu, que la photographie deviendrait légitime, plus légitime en tout cas que la protection de la dignité de la victime. Et quimporte si pour la victime elle prolonge le crime. Cest un raisonnement inquiétant car comment décider du moment où le forfait ou la souffrance sont suffisamment importants pour que les victimes ne puissent plus bénéficier de la protection de la loi ? Jai placé la photographie de lattentat à la station St Michel parmi les photographies de guerre, parce que, pour paraphraser Machiavel, utiliser larme du terrorisme, cest commencer ou continuer la guerre par dautres moyens. Pas dhésitation pour le cabinet du Ministre : " Il sagit dun crime puisque nous sommes dans le cas de figure dune victime dattentat. Mais la disposition du projet de loi implique que la - reproduction porte atteinte à la dignité dune victime -. Cest-à-dire dune personne qui soit identifiable. Peut-on considérer que cette personne est identifiable, puisquelle est photographiée de dos ? Oui, car elle est identifiable par elle-même et par son entourage. Sa dignité est atteinte, car, personne anonyme, elle se trouve brutalement exposée au regard de millions de spectateurs dans sa détresse intime. " Le parallèle entre cette photographie et celle de Nick Ut qui nous montre une petite vietnamienne qui court nue en hurlant sa peur et sa douleur, le dos brûlé par le napalm, me semble évident. Nous sommes devant deux victimes de la guerre, même si la plus sanglante de ces guerres nest pas un crime aux yeux de la justice, et devant deux victimes brutalement exposées au regard de millions de spectateurs dans leurs détresses intimes. Je partage le sentiment du Cabinet du Ministre lorsquil considère que la personne, même de dos, est identifiable par elle-même et par son entourage. Mais alors, il ny a plus de bandeau sur les yeux ou dhabiles retouches qui permettront de respecter la loi. Toute photographie dattentat comportant des personnes autres que les secouristes sera passible de sanctions pénales. La vision du cabinet sur le terrorisme me semble significative. Lenlèvement du baron Empain était un fait divers et je peux comprendre que lon considère que des images cruelles nétaient pas indispensables à linformation et à la dénonciation des forfaits. Dans le cas des attentats terroristes, et même si lon nest pas en présence de génocides ou de grandes persécutions, il me semble difficile de soutenir quedes images bouleversantes et même cruelles ne sont pas indispensables à linformation et à la dénonciation des forfaits. De plus, jai quand même un horrible soupçon. Est-ce que ces images bouleversantes et cruelles ne seraient pas surtout utiles pour témoigner de ce qui se passe dans les autres pays ou de ce qui sest passé autrefois, loin, dans une autre réalité qui nous soit suffisamment étrangère pour que les photographies puissent susciter notre indignation sans nous déranger ? Ce soupçon se trouve amplifié par le commentaire qui accompagnent les deux dernières photographies sélectionnées par le journal Le Monde. Ces deux photographies représentent des crimes politiques. Celle de P.A. Fournil a été prise après lassassinat du préfet Erignac, celle de Bill Eppridge après celui de Robert Kennedy. Cette fois-ci, lanalyse est incompréhensible à moins de poser en hypothèse que limage dun crime commis à létranger est une information, alors que celle du même crime, sil est commis en France, est, pour reprendre les termes des conseillers du Ministre, une prolongation de ce crime. Le texte qui accompagne la photographie de Claude Erignac nous dit : " Nous sommes clairement dans le cadre dun crime et le visage de la personne est identifiable. Y-a-til atteinte à la dignité ? Si le corps était recouvert dun drap, la diffusion de cette photo ne serait pas pénalisable. Cest vrai que Claude Erignac, en tant que préfet, est un symbole de la République. Toute photographie constitue une information, mais on peut aussi dire que la société a le devoir de protéger la dignité des victimes dactes de terrorisme. " Celui qui accompagne la photographie de Robert Kennedy affirme à linverse : " Il sagit de la photo dun crime. Sa diffusion peut donc tomber dans le champ du projet de loi. Mais peut-on dire que limage porte atteinte à la dignité de la victime ? Non. Cest ici une représentation de lassassinat politique dans sa brutalité. Mais la victime conserve sa dignité. Cette photo ne serait pas concernée par le projet de loi. " Jai beaucoup cherché pourquoi lune des victimes gardait sa dignité et pas lautre. Les reproductions des images sont petites et pas très bonnes, néanmoins, la seule explication que je puisse donner à une telle différence dopinion sur deux images à ce point comparable du point de vue du contenu est dordre esthétique. Le commentateur doit trouver que limage de la mort de Robert Kennedy est plus belle que celle de Claude Erignac. Si cest le cas, ce serait assez extraordinaire. Il y aurait deux façons pour la Société de protéger les victimes dactes de terrorisme, interdire toute reproduction des images de leur mort, ou réaliser des images conformes aux critères esthétiques de ses magistrats... Plus sérieusement, je crains quil ne faille voir ici encore le reflet de ce que javais cru déceler précédemment : la volonté de ne plus regarder la Société dans laquelle nous vivons. Lassassinat politique dun étranger, commis à létranger, ne serait-il pas toujours plus esthétique que celui dun français commis en France ? Cette réflexion du cabinet du Ministre de la Justice sur des exemples concrets me semble exemplaire de la dérive que va nécessairement susciter ce projet de loi sil est voté en létat. Les magistrats, en toute bonne foi, et les photographes, en sautocensurant pour éviter leurs foudres, vont orienter notre Société vers un droit à linformation qui va toujours privilégier létranger, lexotique, lextraordinaire ou le crime qui dépasse lentendement et nier ce que jappellerais, le crime ordinaire, celui qui est notre reflet au quotidien, celui que nous aurions pu commettre ou celui dont nous aurions pu être la victime. Cest probablement une façon efficace de se rassurer, mais cela signifie que lactualité photographique va perdre complètement le contact avec le quotidien. Laisser au pouvoir judiciaire le soin de décider quels sont les crimes suffisamment exemplaires pour justifier dune photographie malgré latteinte portée à la personnalité de la victime, va scléroser la Société dans la pensée dominante. Cest souvent le choc des photos qui nous conduit à reconsidérer des opinions profondément ancrées et, dans un pays démocratique, le pouvoir judiciaire ne fait que refléter lidéologie dominante. Ainsi à un niveau beaucoup plus élémentaire que les photos de conflits ou les crimes politiques, considérons simplement lexemple de la photographie de Daniel Forte. En règle générale, la plupart des gens trouvaient tout à fait normal que lon passe des menottes aux prévenus. Aujourdhui, suite à cette photographie, cette opinion est sans doute toujours majoritaire mais probablement plus dans les mêmes proportions. Certes les photographes ne sont pas des témoins objectifs, purs de toute idéologie. Mais la force de la photographie, cest quelle transmet beaucoup plus dinformations que celles que le photographe a crues ou voulues y mettre. Cette loi si elle était votée ne ferait dailleurs quaccentuer une tendance lourde de lévolution actuelle du droit qui, au nom dexcellentes raisons, respect du droit à limage, du droit à la propriété ou respect de la dignité de la victime, tend à évacuer de la photographie contemporaine tout ce qui touche au réel et au quotidien. Il serait peut-être nécessaire de sinterroger sur la nécessité dintroduire un nouveau droit parmi tous ces droits, celui dun droit pour les générations futures à hériter dun patrimoine visuel qui témoigne de ce quaura été notre époque. Quel héritage photographique allons-nous laisser à nos enfants et aux générations futures si le mouvement actuel ne sinverse pas ? Thierry Dehesdin |
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